Politique De Dédouanement TVA Et DDP
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les ventes de meubles et produits pour la maison effectuées par Tarektrade aux consommateurs situés en France.
Nous nous engageons à fournir des informations transparentes concernant la TVA et les procédures de dédouanement, afin que les consommateurs comprennent clairement la composition des prix, le paiement de la TVA et les responsabilités logistiques avant de finaliser leur achat.
2. Informations sur l’entreprise
Ce site web est la propriété de TAREK TRADE, LLC et est exploité par cette société.
Nom de l’entreprise : TAREK TRADE, LLC
Adresse : 8021 Citrus Park Town, Unit 7964, Tampa, FL 33625, États-Unis
EIN : 46-2752952
Téléphone : +1 9788605085
Courriel : info@tarektrade.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis
Les consommateurs peuvent nous contacter par courrier électronique. Nous répondrons dans un délai de 24 heures.
3. Informations sur la TVA
Conformément aux dispositions françaises et européennes, les prix des produits vendus en France incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le taux applicable dépend du type de produit et de la législation française.
Le montant de la TVA est affiché clairement sur la page de paiement ; le consommateur n’a pas à calculer ou payer de taxe supplémentaire.
Nous garantissons que le calcul des prix et de la TVA respecte la législation fiscale française, sans frais cachés.
4. Mode DDP (Delivered Duty Paid / Livraison droits acquittés)
Toutes les livraisons vers la France sont effectuées selon le mode DDP.
Tous les droits d’importation et taxes sont inclus dans le montant total payé au moment de l’achat.
Le consommateur n’a pas à payer de droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement à la livraison.
Le mode DDP assure une expérience d’achat transparente, conforme aux exigences françaises et européennes.
5. Procédure de dédouanement
Les produits sont expédiés depuis notre entrepôt aux États-Unis via notre partenaire logistique international, DHL.
À l’arrivée en France, Tarektrade se charge du dédouanement, y compris de la déclaration de TVA et du paiement des droits d’importation.
Une fois le dédouanement effectué, les transporteurs locaux (La Poste Colissimo, Chronopost) livreront le produit à l’adresse indiquée par le consommateur.
Le consommateur n’a aucune responsabilité administrative ni financière liée au dédouanement ; Tarektrade prend en charge tous les frais et formalités.
6. Transparence des prix
Les prix affichés lors du paiement incluent :
- Le prix de base du produit
- La TVA française applicable
- Tous les droits de douane et frais de dédouanement
Le montant total affiché correspond au prix final payé par le consommateur, sans frais supplémentaires, assurant une transparence totale.
7. Suivi des commandes
Les consommateurs peuvent suivre leur commande via le lien de suivi fourni, couvrant :
- L’expédition depuis l’entrepôt aux États-Unis
- Le transport international
- Le dédouanement en France
- La livraison finale en France
Ce suivi permet au consommateur de connaître chaque étape de la livraison et assure la transparence logistique.
8. Questions des consommateurs
Pour toute question relative à la TVA ou au dédouanement, les consommateurs français peuvent contacter le service client :
Ce site web est la propriété de TAREK TRADE, LLC
Nom de l’entreprise : TAREK TRADE, LLC
Adresse : 8021 Citrus Park Town, Unit 7964, Tampa, FL 33625, États-Unis
EIN : 46-2752952
Courriel : info@tarektrade.com
Téléphone : +1 9788605085
Nous répondons dans un délai de 24 heures les jours ouvrables et fournissons toutes les informations nécessaires concernant la commande.
9. Conformité réglementaire
Tarektrade respecte le Code de la consommation français et la réglementation européenne applicable afin de garantir que les procédures de TVA, de dédouanement et de livraison soient légales et conformes.
Nous examinons régulièrement nos politiques et procédures pour nous assurer qu’elles respectent la législation en vigueur.