Mentions légales
1. Champ d’application
La présente déclaration de transparence légale s’applique aux activités de commerce électronique exercées par le site Tarektrade sur le marché français, notamment la présentation des produits, le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client et le service après-vente.
Cette déclaration a pour objectif d’informer les consommateurs sur l’identité de l’entreprise, les informations de contact et les principaux éléments liés à la conformité légale.
2. Informations légales sur l’entreprise
Conformément aux exigences applicables au commerce électronique en France et dans l’Union européenne, les informations relatives à l’exploitant du site sont les suivantes :
Ce site web est la propriété de : TAREK TRADE, LLC
Nom de l’entreprise : TAREK TRADE, LLC
Adresse : 8021 Citrus Park Town, Unit 7964, Tampa, FL 33625, États-Unis
EIN : 46-2752952
Téléphone du service client : +1 9788605085
Courriel : info@tarektrade.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis
Les consommateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour obtenir des informations relatives aux produits, aux commandes, à la livraison ou au service après-vente. Veuillez nous contacter de préférence par courriel ; nous répondrons dans un délai de 24 heures.
3. Représentant légal dans l’Union européenne
Afin de répondre aux exigences de conformité applicables sur le marché de l’Union européenne, une entreprise non établie dans l’Union européenne peut, lorsque la réglementation l’exige, désigner un représentant légal ou un contact autorisé dans l’Union européenne.
Pour les questions relatives à la conformité des produits, à la sécurité, à la surveillance du marché ou aux demandes des consommateurs, vous pouvez contacter Tarektrade à l’adresse suivante : info@tarektrade.com.
Si un produit relève d’une catégorie nécessitant un représentant autorisé dans l’Union européenne, les informations correspondantes seront indiquées sur l’emballage, l’étiquette du produit, la notice d’utilisation ou les documents de conformité applicables.
4. Sécurité des produits et exigences de conformité
Les produits vendus par Tarektrade sur le marché français doivent respecter les exigences applicables en matière de sécurité des produits en France et dans l’Union européenne.
Pour les produits couverts par une réglementation européenne harmonisée, les procédures de conformité nécessaires doivent être effectuées avant leur mise sur le marché. Ces procédures peuvent varier selon la catégorie du produit, ses matériaux, ses composants et son usage prévu.
5. Déclaration relative au marquage CE
Pour les produits entrant dans le champ d’application des réglementations européennes relatives au marquage CE, les procédures d’évaluation de conformité applicables doivent être réalisées et le marquage CE doit être apposé conformément aux exigences légales.
Le marquage CE indique que le produit respecte les exigences essentielles applicables de l’Union européenne en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de protection des consommateurs.
Les meubles ou articles pour la maison qui ne relèvent pas d’une obligation de marquage CE ne doivent pas être présentés à tort comme étant soumis à ce marquage.
6. Principe de transparence des informations produit
Les informations affichées sur le site peuvent inclure le nom du produit, les dimensions, les matériaux, la couleur, les fonctions, les caractéristiques principales et le prix.
Tarektrade s’efforce de fournir des informations produit exactes, compréhensibles et fondées sur les caractéristiques réelles des articles. Toutefois, des différences raisonnables peuvent exister en raison des paramètres d’affichage des écrans, de la lumière lors des prises de vue ou des variations de lots de production.
7. Prix et informations fiscales
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Le montant confirmé par le consommateur sur la page de paiement correspond au montant à payer pour la commande. Les taxes applicables sont traitées et affichées dans le processus de commande conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Le site ne met pas en place de frais cachés intentionnels. Les frais prévisibles, lorsqu’ils existent, doivent être affichés avant la validation du paiement.
8. Protection des droits des consommateurs
Les consommateurs français bénéficient des droits prévus par le Code de la consommation français et par les règles européennes applicables, notamment le droit à une information claire, le droit à un service après-vente et les droits légaux relatifs au retour des produits.
Les informations détaillées peuvent être consultées dans les pages relatives à la politique de retour, à la politique de conditions d’utilisation du site.
9. Protection des données et conformité GDPR
Tarektrade traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) et aux règles applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles des utilisateurs sont utilisées uniquement pour des finalités légitimes, notamment le traitement des commandes, le service client, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
10. Déclaration relative à la propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, marques, logos, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, il est interdit de copier, diffuser, modifier, afficher publiquement ou utiliser ces contenus à des fins commerciales.
11. Droit applicable et coopération avec les autorités
Tarektrade exerce ses activités conformément aux règles françaises applicables, aux réglementations de l’Union européenne et aux exigences relatives au commerce électronique transfrontalier.
Si une autorité française ou européenne compétente demande légalement des informations liées à la sécurité des produits, à la surveillance du marché ou à la protection des consommateurs, Tarektrade coopérera conformément aux obligations applicables et fournira les documents nécessaires lorsque cela est requis.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente déclaration de transparence légale, les informations de conformité des produits ou les droits des consommateurs, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 9788605085
Courriel : info@tarektrade.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis
Nous recommandons de nous contacter en priorité par courrier électronique afin de conserver un suivi écrit de la demande. Nous répondrons généralement dans un délai de 24 heures après réception du message.